Échéancier CSE, vote électronique et organisation d'élections

Sachez quelles entreprises préparent une élection CSE, trimestre par trimestre.

Un projet de vote électronique se décide tôt : accord ou décision unilatérale, cahier des charges, conformité. Chez vos clients, cela se joue six à douze mois avant le scrutin. L'échéancier vous donne la liste des entreprises dont l'échéance approche. Vous écrivez quand le sujet s'ouvre, pas quand il est tranché.

Nous équipons les prestataires qui vendent autour des élections CSE, jamais les entreprises qui les organisent. Nombre de clients limité par métier.

Échéancier des renouvellements CSE, Treizième Atelier
Millésimes 2026-2027
La mécanique, en trois temps
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Un mandat CSE dure quatre ans dans la grande majorité des cas. La durée exacte figure dans les résultats officiels. La date de fin de chaque mandat se calcule donc à l'avance, établissement par établissement.

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Avant cette date, l'entreprise doit organiser une nouvelle élection. Elle s'y prend plusieurs mois à l'avance.

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L'échéancier vous donne, trimestre par trimestre, les entreprises qui arrivent à ce moment. Vous écrivez quand la question se pose, pas six mois trop tard.

122 944
entreprises (133 057 établissements), chacune avec sa date d'échéance calculée
59 600
échéances de mandat sur la seule année 2027, le pic du cycle électoral
6 537
établissements de 50 salariés et plus (mesurés par les inscrits au dernier scrutin) à échéance au 1er semestre 2027, hors carence ; filtrables à votre seuil (200+, 500+)
100 %
SIRET officiels, vérifiables ligne à ligne

Votre fenêtre : six à douze mois avant le scrutin

La modalité de vote se décide bien avant le protocole préélectoral : accord, cahier des charges, budget. Les entreprises qui élisent mi-2027 ouvrent ce chantier maintenant. L'échéancier vous les donne, avec le décideur côté employeur : pour l'organisation de l'élection, c'est lui qui signe.

Ce que porte chaque ligne

  • SIRET, raison sociale, département, convention collective, regroupés par entreprise (SIREN).
  • Date du dernier scrutin, durée réelle du mandat (2 à 4 ans), date d'échéance calculée.
  • Taille : les inscrits au dernier scrutin, un ordre de grandeur d'effectif assumé comme tel.
  • Le décideur côté employeur (RH ou direction), avec sa boîte email quand nous avons pu la vérifier. Pour l'organisation de l'élection, c'est l'employeur qui choisit et paie.
La méthode

Construit sur les résultats officiels du ministère du Travail

Source nommée : la base des résultats d'élections professionnelles publiée par le ministère du Travail, retraitée procès-verbal par procès-verbal. Déduplication des collèges, dernière élection par établissement, durées de mandat réelles, carences isolées, agrégation par entreprise. Millésime reconstruit à chaque trimestre, vérifications email de moins de deux semaines à la livraison. Le détail de la méthode.

Vous pourriez reconstruire cet échéancier vous-même : la source est publique. Ce que nous vendons, c'est le travail qui rend le fichier brut utilisable. Dédupliquer les procès-verbaux par collège électoral. Retenir la dernière élection de chaque établissement. Appliquer les durées réelles de mandat. Isoler les carences. Regrouper par entreprise. Re-vérifier les contacts à chaque millésime. La vraie question n'est pas de savoir si vos équipes sauraient le faire. C'est de savoir si c'est le meilleur usage de leur temps.

Une limite à connaître avant d'acheter

Les résultats officiels publiés par le ministère du Travail s'arrêtent aux élections de 2024. Si une entreprise a réorganisé son élection en avance depuis, nous ne pouvons pas le savoir, et aucun fournisseur ne le peut. Nous compensons en visant les trimestres à venir avec une marge de sécurité. Et nous préférons vous prévenir ici, plutôt que de vous le laisser découvrir en campagne.

Jugez sur pièces

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