Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations légales concernant l'activité de Treizième Atelier et l'utilisation de nos services.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site treiziemeatelier.fr/soltea l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site treiziemeatelier.fr/soltea est édité par la société TREIZIEME ATELIER, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 500,00 €, dont le siège social est situé au 2 B RUE POULLAIN DUPARC, 35000 RENNES.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rennes sous le numéro 933 597 106.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41933597106.
M. Colas Mérand, en sa qualité de Président.
Le site est hébergé par la société Netlify Inc., dont le siège social est situé 512 2nd Street, Suite 200 San Francisco, CA 94107, USA, joignable par email à support@netlify.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de fichiers de prospection B2B (bases de données) conclues par la société TREIZIEME ATELIER ("le Vendeur") auprès d'acheteurs professionnels ("le Client") naviguant sur le site treiziemeatelier.fr/soltea. Le Client déclare agir à des fins professionnelles, pour les besoins de son activité.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement sécurisé s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, ou par mandat administratif (Chorus Pro) / virement bancaire sur demande.
Les fichiers sont des produits numériques. La livraison s'effectue par l'envoi d'un lien de téléchargement sécurisé à l'adresse e-mail professionnelle indiquée par le Client lors de la commande, immédiatement après validation du paiement (ou après réception du virement/bon de commande).
Le Client étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, et le produit fourni étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
TREIZIEME ATELIER concède au Client un droit d'usage interne, non exclusif et non transférable, sur le fichier de données fourni. Le Client s'interdit formellement de revendre, louer, ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de la base de données.
TREIZIEME ATELIER fournit des données professionnelles (B2B) collectées licitement via des sources publiques, fondées sur l'intérêt légitime de prospection interentreprises.
Dès la transmission du fichier, le Client devient l'unique Responsable du Traitement des données pour ses propres campagnes de prospection. Le Client s'engage expressément à :
TREIZIEME ATELIER décline toute responsabilité en cas de non-respect du RGPD par le Client lors de l'utilisation du fichier. En cas de condamnation de TREIZIEME ATELIER liée à l'utilisation fautive du fichier par le Client, ce dernier devra indemniser TREIZIEME ATELIER de tous les préjudices subis.
Par ailleurs, le fichier est fourni "en l'état". Bien qu'un nettoyage qualitatif soit effectué, TREIZIEME ATELIER ne garantit pas un taux d'ouverture précis, ni l'absence de "hard bounces" (emails obsolètes), et ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux des campagnes du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.
La société TREIZIEME ATELIER (ci-après "Nous") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de la vie privée.
Les données personnelles collectées sur le site treiziemeatelier.fr/soltea sont traitées par TREIZIEME ATELIER, SAS au capital de 500€, dont le siège est situé au 2 B RUE POULLAIN DUPARC, 35000 RENNES (RCS Rennes 933 597 106).
Nous collectons vos données (Nom, Prénom, Structure, Email professionnel, Téléphone optionnel) uniquement lorsque vous remplissez volontairement nos formulaires :
Vos données sont destinées à l'équipe interne de TREIZIEME ATELIER. Nous utilisons le service sécurisé Stripe pour le traitement des paiements. Vos informations de carte bancaire sont traitées directement par Stripe sans que nous y ayons accès. Vos données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
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Conformément à la réglementation (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit de limitation ou d'opposition au traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
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