Un mandat CSE dure quatre ans dans la grande majorité des cas, et sa date de fin est connue d'avance. À partir des résultats officiels du ministère du Travail, nous avons calculé l'échéance de chaque établissement, regroupée par entreprise, avec la taille, la convention collective et le bon contact selon votre offre : décideur côté employeur, ou adresse au secrétaire du CSE. Vous écrivez au bon trimestre, avant vos concurrents.
Pour les prestataires qui vendent autour des élections CSE : solutions de vote, organismes de formation d'élus, experts-comptables, éditeurs, avantages salariés. Nous ne démarchons jamais les entreprises elles-mêmes.
Un mandat CSE dure quatre ans dans la grande majorité des cas ; la durée réelle (2 à 4 ans) figure dans les résultats officiels, et la date de fin se calcule établissement par établissement.
Avant cette date, l'entreprise doit organiser une nouvelle élection, et s'y prend plusieurs mois à l'avance.
L'échéancier vous dit qui arrive à ce moment, trimestre par trimestre : vous écrivez quand la question se pose.
Une entreprise n'achète une prestation électorale que quelques semaines dans son cycle de quatre ans. Le reste du temps, votre prospection tombe dans le vide. L'échéancier inverse la logique : au lieu d'attendre que le DRH vous cherche, vous savez qui doit organiser une élection, et quand.
Un projet de vote électronique se décide six à douze mois avant le scrutin (accord, cahier des charges, budget) ; l'accompagnement se joue autour du protocole préélectoral. L'échéancier vous donne cette fenêtre, trimestre par trimestre.
Les élus d'un nouveau mandat ont des formations à caler : la SSCT financée par l'employeur, la formation économique sur le budget du CSE. Le même échéancier, lu dans l'autre sens, donne les comités fraîchement renouvelés.
Les établissements dont l'élection s'est soldée par un procès-verbal de carence restent tenus de réorganiser un scrutin. Nous les identifions à part : c'est un segment pour l'accompagnement, pas pour le vote.
| Échéance | Raison sociale | Dépt | Électeurs | Convention | Contact RH |
|---|---|---|---|---|---|
| mars 2027 | Exemple industrie SAS | 35 | 214 | Métallurgie | prenom.nom@… vérifié |
| avril 2027 | Exemple services SARL | 69 | 87 | Syntec | prenom.nom@… vérifié |
| avril 2027 | Exemple santé | 75 | 156 | CCN 51 | téléphone standard |
Lignes d'illustration : l'échantillon gratuit porte de vraies données de votre département. Chaque ligne contient le SIRET, la date du dernier scrutin, la durée du mandat et la date d'échéance calculée. Le contact dépend de votre offre : décideur côté employeur (boîte email fournie seulement confirmée, jamais devinée ni « accepte-tout ») quand c'est l'employeur qui achète, adresse de l'établissement à l'attention du secrétaire du CSE quand c'est le comité qui décide.
Les résultats officiels publiés par le ministère du Travail s'arrêtent aux élections de 2024. Si une entreprise a réorganisé son élection en avance depuis, nous ne pouvons pas le savoir, et aucun fournisseur ne le peut. Nous compensons en visant les trimestres à venir avec une marge de sécurité. Et nous préférons vous prévenir ici, plutôt que de vous le laisser découvrir en campagne.
Toutes les échéances d'un trimestre sur votre périmètre (national ou régional), enrichies et vérifiées, livrées en une fois. Tarif sur devis, selon périmètre.
Chaque trimestre, le millésime suivant arrive avant votre fenêtre commerciale. Le millésime d'essai n'engage à rien : la reconduction se décide sur les résultats.
L'échantillon d'un département est gratuit et porte de vraies lignes datées : c'est la meilleure façon de juger. Nombre de clients limité par famille de métier : le signal perd sa valeur s'il est vendu à tous vos concurrents.
L'accès est public, et vous connaissez peut-être déjà la base : brute, elle donne des procès-verbaux par collège électoral, pas des prospects. Le travail que nous vendons : dédupliquer par collège, retenir la dernière élection de chaque établissement, appliquer les durées de mandat réelles, écarter les aberrantes, isoler les carences, regrouper par entreprise, trouver le bon contact et confirmer sa boîte, puis refaire tout cela à chaque millésime. La question utile n'est pas « sauriez-vous le faire ? » mais « est-ce le meilleur usage de vos équipes ? »
Le ministère publie les procès-verbaux par cycle de quatre ans, au rythme de la mesure de représentativité syndicale. Le dernier cycle complet couvre 2021-2024 ; les scrutins de 2025-2026 appartiennent au cycle suivant, publié vers 2029. Ce que cela nous coûte est plus petit qu'il n'y paraît : une entreprise qui a élu en 2025 ne revotera qu'en 2029, elle n'est donc pas un prospect de la saison. Les échéances 2026-2028 que nous vendons viennent des mandats élus en 2022-2024, qui sont tous dans le fichier.
Les données d'établissements proviennent de sources officielles publiques. Les contacts sont des coordonnées professionnelles B2B, traitées sur la base de l'intérêt légitime, avec information et droit d'opposition. L'origine des données et vos obligations de réutilisateur sont détaillées dans la notice jointe à chaque livraison. Mentions et droits.
Chaque millésime est reconstruit au moment de la livraison : les vérifications de boîtes email datent de moins de deux semaines quand le fichier vous parvient. Un verdict email est périssable ; nous re-vérifions, nous ne recyclons pas.
Non, jamais. Nous équipons les prestataires du moment électoral, pas leurs prospects. C'est votre garantie que l'échéancier ne se retourne pas contre vous.
L'échantillon d'un département, gratuit, avec de vraies échéances datées. Réponse sous un jour ouvré.